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Service de remplacement mesures covid-19

Mesures spéciales service de remplacement COVID-19

 Communiqué Service de Remplacement Alpes- Maritimes Vendredi 24 avril 2020

Covid-19 : une allocation de remplacement arrêts de travail maladie et garde d'enfants pour les exploitant(e)s agricoles

Le Gouvernement crée une allocation de remplacement pour les exploitant(e)s agricoles victimes du Covid-19 ou obligés de garder leurs enfants. Cette allocation prend en charge partiellement le coût d’un remplaçant.

Depuis le début de la crise sanitaire liée au coronavirus, les Services de Remplacement assurent la continuité de leur activité auprès des agricultrices et des agriculteurs, dans le respect strict de consignes de sécurité renforcées.

Parallèlement, ils sont amenés à remplacer des exploitant(e)s touché(e)s par le Covid-19 ou placé(e)s en quarantaine. Ils sont également sollicités par des parents devant garder leurs enfants en raison de la fermeture des crèches ou des écoles. Aucun dispositif légal de financement de ces remplacements n’existait jusque-là.

Le Gouvernement vient d’y remédier en créant une allocation de remplacement dédiée. Peuvent en bénéficier les chefs d’exploitation et d’entreprises agricoles, les aides familiaux, les conjoints collaborateurs et les membres non-salariés de sociétés, se trouvant dans l’une des situations suivantes :

- Faire l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ;

- Etre parent(s) d’enfant(s) de moins de 16 ans ou d’un enfant handicapé de moins de 18 ans et devoir les garder à domicile du fait de la fermeture des crèches, écoles et établissements sociaux et médicosociaux en raison de la crise sanitaire.

Empêchés d’effectuer les travaux de leur exploitation, ils peuvent désormais bénéficier d’une allocation pour financer leur remplacement. Ce dispositif s’applique avec un effet rétroactif au 16 mars 2020 si des remplacements avaient été faits et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 24 mai 2020, sauf prolongation le cas échéant. Il n’y a pas de limitations de journées.

La demande d'allocation doit être faite par l'exploitant(e) auprès de la caisse de la MSA en passant par le Service de Remplacement, comme cela est le cas pour les demandes de remplacement Maternité et Paternité. Nous vous avons joint pour cela une demande type à nous remplir.

Le montant de l’allocation couvre le coût du remplacement jusqu’à hauteur de 112 euros par jour (hors prélèvements sociaux CSG/CRDS au taux de 6,7 %), soin une allocation finale de 104.50 euros. Le solde est à la charge de l’adhérent d’une part et du Service de Remplacement.

Le coût salarial d'un agent de remplacement est de 140 euros (Salaire brut + charges patronales hors heures supplémentaires) sans prendre en compte les charges indirectes du Service de Remplacement et des charges administratives. Le Service de Remplacement des Alpes-Maritimes, n’imputera pas les charges indirectes et administratives et ne prendra en compte dans le reste à charge exploitant que le coût salarial réel. Il ne restera à charge à l’exploitant que les 35 euros sur la base des 7 heures journalières.

Ci-dessous la grille tarifaire concernant le remplacement pour le motif COVID-19.

Remplacement COVID-19 Tarif

Heures normales : 7 heures par jours dans la limite de 35 heures hebdomadaires

5 €uros de l’heure

Heures majorées : sont considérées comme heures supplémentaires, toutes les heures effectuées après la 7ème heure journalière et la 35ème hebdomadaire

6.25 €uros de l’heure les 8 premières heures

7.50 €uros au-delà de la 8ème heure

Dimanche et jours fériés :

10 €uros de l’heure

 

La durée légale du travail est fixée à 7 heures de travail par jour soit 35 heures par semaine. La durée maximale d’une journée de travail ne peut dépasser 10 heures.

Le Service de Remplacement se tient à votre disposition pour toutes informations complémentaires et pour toutes démarches visant à la mise en place de cette procédure de remplacement.

 

Contact : Michael DEL GIUDICE

alpes-maritimes@servicederemplacement.fr

06 59 12 94 63 


 

FORMULAIRES SERVICE DE REMPLACEMENT

 - Demande d'allocation de remplacement pour garde d'enfants à domicile à télécharger ici

- Demande d'allocation de remplacement pour isolement, éviction ou maintine à domicile lié au Covid-19 à télécharger ici


 

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