Centre Équestre : Le guide des obligations légales et de l'affichage obligatoire
Gérer un centre équestre implique le respect de nombreuses normes de sécurité, d'hygiène et de transparence vis-à-vis du public. Pour vous accompagner dans la mise en conformité de votre structure, voici le récapitulatif des éléments essentiels à maintenir à jour en permanence.
📋 L'affichage obligatoire (Visible du public)
Le Code du Sport impose que certains documents soient consultables par tous les usagers au sein de l'établissement.
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Diplômes et qualifications : Copies de tous les diplômes, titres ou certificats des personnes enseignant ou encadrant contre rémunération.
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Cartes professionnelles : Copies des cartes pro en cours de validité pour chaque éducateur.
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Assurance : Copie de l'attestation d'assurance en responsabilité civile de l'établissement en cours de validité.
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Consignes de sécurité : Signalétique claire des consignes à suivre en cas d'urgence, accompagnée des numéros de secours (15, 17, 18, 112).
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Règlement Intérieur : Document détaillant les règles de vie et de sécurité de la structure.
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Registre des EPI : Affichage ou mise à disposition du registre des Équipements de Protection Individuelle (casques, gilets de protection).
🛡️ Nouveau : Protection des pratiquants (Décret 2025)
Depuis le décret n°2025-435 du 16 mai 2025, une nouvelle obligation d'information s'ajoute à votre affichage.
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Signalements : Vous devez afficher de manière visible les dispositifs permettant de recueillir des signalements et d'accompagner les victimes ou témoins de violences physiques, morales ou de maltraitances.
🐴 Registres et suivi administratif
Au-delà de l'affichage, l'exploitant doit tenir à jour des documents consultables par les services de l'État (DSDEN/SDJES):
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Le registre d'élevage : Suivi sanitaire, vaccins et mouvements des équidés (obligations IFCE).
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Le registre de sécurité des installations : Vérification périodique des structures (clôtures, carrières, électricité, extincteurs).
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Le suivi des cartes professionnelles : L'exploitant a la responsabilité de vérifier régulièrement la validité des cartes de ses intervenants.
🔗 Liens et outils utiles
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Vérifier la validité d'une carte professionnelle :
Espace Éducateur Sportif . -
Télécharger les affiches de prévention des violences :
Boîte à outils du Ministère des Sports .
